Durée du travail et rémunération

Le 21/05/2014
A la une

La Cour de cassation invalide le forfait jours dans les cabinets comptables

Les juges estiment que le dispositif de forfait en jours prévu par la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes n'est pas conforme car il ne garantit pas un contrôle suffisant de la charge et de l'amplitude de travail.

Le 13/05/2014
A la une (brève)

Faut-il créer un Smic régional ?

Le 05/05/2014
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Le don de RTT est définitivement adopté par le Sénat

Le Sénat a définitivement adopté le 30 avril la proposition de loi qui permet le don de jours de repos à un parent d'enfant malade. Anonyme et gratuit, il permettra au bénéficiaire de conserver sa rémunération.

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Le 28/04/2014
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Un résultat en demi-teinte pour le déblocage exceptionnel de la participation

Les demandes de déblocage de l'épargne salariale ont été moins importantes que prévues. Seuls 2,2 milliards d'euros ont été retirés de l'épargne salariale via ce dispositif de juillet à décembre dernier, révèle le bilan de l'épargne salariale de l'association française de la gestion financière (AFG) pour l'année 2013.

Le 24/04/2014
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CDD de remplacement et durée minimale de 24 heures : deux dispositifs incompatibles ?

Les entreprises qui recrutent un salarié sous CDD pour remplacer un salarié absent dont la durée du travail est inférieure à 24 heures, seront-elles tenues de signer un contrat de 24 heures à partir du 1er juillet prochain ? Deux avocates, Marion Ayadi (Raphaël Avocats) et Béatrice Pola (Proskauer) délivrent aux responsables RH leurs conseils et mises en garde.

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Le 22/04/2014
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Le don de RTT bientôt légalisé?

La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé, le 16 avril, le don de jours de repos entre collègues, dans le cas d'une maladie grave d'un enfant de l'un d'entre eux. La proposition de loi avait été déposée en juillet 2011.