Durée du travail et rémunération
Le 26/03/2014
Revue de presse
Temps partiel : la CGPME demande un moratoire après le 1er juillet
Alors que la durée minimale de 24 heures a été reportée au 1er juillet prochain pour laisser le temps aux branches de négocier, Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, a demandé hier lors d'une réunion organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) un nouveau moratoire au-delà de cette date.
Le 24/03/2014
A la une
Le temps partiel devient un temps plein en cas de dépassement de la durée légale
Lorsque les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel a pour effet de porter, même pour une période isolée d'un mois, la durée du travail du salarié au-delà de la durée légale, le contrat est requalifié à temps complet.
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Le 19/03/2014
A la une
Forfait jours : l'entretien annuel sur la charge de travail est incontournable
L'employeur doit prévoir un entretien annuel sur la charge de travail pour tous les salariés en forfait jours. Y compris ceux qui ont signé leur convention individuelle avant le 22 août 2008, date d'entrée en vigueur de cette obligation, rappelle la Cour de cassation.
Le 19/03/2014
A la une (brève)
Crédit d'impôt recherche : prise en compte de la participation et de l'intéressement
Le 13/03/2014
A la une
Syntec : un accord sur le forfait jours le 1er avril ?
Après des débuts laborieux, les négociations de la branche Syntec sur les conventions de forfaits-jours, qui se sont déroulées hier, ont permis de débloquer plusieurs points clefs. Reste à attendre le texte final promis pour le 1er avril.
Le 11/03/2014
Synthèses
Temps partiel : ce que change la loi formation
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social prévoit le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Nous récapitulons les différentes situations selon la date de conclusion du contrat de travail.
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Le 10/03/2014
A la une
Les titres-restaurant pourront être dématérialisés dès le 2 avril
Un décret adapte les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurant, afin de permettre leur dématérialisation à partir du 2 avril prochain.