Durée du travail et rémunération
Le 26/12/2013
A la une
Saisie sur salaire : le barème pour 2014 est fixé
Un décret du 19 décembre 2013 fixe le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à partir du 1er janvier 2014.
Le 23/12/2013
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La taxe d'apprentissage est remaniée
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été adopté le 19 décembre à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, le nouveau mode de calcul de la réserve spéciale de participation et la refonte des sources de financement de la taxe d'apprentissage.
Le 19/12/2013
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Temps partiel : trois branches dérogent à la durée minimale de 24 heures
Certaines branches ont commencé à négocier sur le temps partiel pour permettre aux entreprises de pouvoir déroger à la durée minimale de 24 heures. Ils prévoient en contrepartie des garanties pour les salariés, comme les y invite la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
Le 19/12/2013
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La prime dividendes perdurera en 2014
Faute de négociations interprofessionnelles sur l'épargne salariale actant son abrogation, la prime dividendes devrait être maintenue en 2014.
Le 17/12/2013
A la une
L'évaluation du nombre d'heures supplémentaires relève des juges du fond
Dans quatre arrêts du 4 décembre 2013, la Cour de cassation précise que si une cour d'appel constate l'existence d'heures supplémentaires, elle doit en évaluer souverainement l'importance et déterminer la créance salariale s'y rapportant.
Le 17/12/2013
Revue de presse
Travail dominical : un projet de décret sur mesure pour le bricolage
Selon un projet de décret, les magasins franciliens du bricolage pourraient ouvrir tous les dimanches jusqu'en juillet 2015. Le gouvernement met ainsi rapidement en musique une suggestion du rapport de Jean-Paul Bailly. Au grand dam de FO qui souligne que le texte n'évoque ni volontariat ni majoration pour les salariés.
Le 10/12/2013
A la une
Participation : l'impact des crédits d'impôt est rétabli
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 réintroduit les crédits d'impôt dans le calcul de la réserve spéciale de participation, à l'exception du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La même solution s'applique aux réductions d'impôts.
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