Durée du travail et rémunération
Le 14/11/2013
A la une
Le sort mystérieux de la prime dividende
La prime dividende attend toujours de connaitre son sort. Le gouvernement avait affirmé que son abrogation serait abordée par les partenaires sociaux dans le cadre d'une négociation sur l'épargne. Mais ces derniers n'ont pas inscrit le sujet au menu de leur agenda social pour 2014.
Le 13/11/2013
A la une
Participation : il faut inclure la rémunération des expatriés
Pour calculer la participation, il faut prendre en compte les rémunérations versées aux salariés qu'elles soient ou non soumises à cotisations. La rémunération des salariés expatriés doit donc être incluse dans le calcul de la participation.
Le 06/11/2013
A la une
Le contrat intermittent irrégulier est requalifié en temps plein
Lorsque le contrat de travail intermittent est requalifié en CDI de droit commun à temps plein, l'ancienneté du salarié intègre les périodes non travaillées.
Le 30/10/2013
Revue de presse
Leroy-Merlin et Castorama autorisés à ouvrir le dimanche
La cour d'appel de Paris a annulé le jugement en référé du tribunal de commerce de Bobigny qui interdisait l'ouverture dominicale des deux enseignes de bricolage. Le jugement au fond doit être rendu le 22 novembre prochain.
Le 10/10/2013
A la une
Faut-il négocier sur le travail dominical ?
La question du travail dominical a rebondi ces dernières semaines. Alors que le gouvernement a confié une mission sur le sujet à Jean-Paul Bailly, le syndicat d'avocats d'entreprise en droit du travail, Avosial, a fait le point hier sur ce sujet qui déborde largement celui des enseignes de bricolage.
Le 09/10/2013
A la une
La Cour de cassation invalide le calcul de monétisation du CET de LCL
Alors que LCL décide de revoir, à l'occasion de la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat, son accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps, la direction et FO s'opposent sur le mode de calcul des jours monétisés. La cour de cassation vient de donner gain de cause au syndicat.
Le 09/10/2013
Revue de presse
Un dispositif unique pour remplacer intéressement et participation ?
Les cabinets Ayache et Capstan ont présenté leurs propositions de réforme de l'épargne salariale. Ils envisagent la mise en place d'un dispositif unique en remplacement des dispositifs actuels d'intéressement et de participation
Le 04/10/2013
A la une
L'épargne salariale n'est pas encore impactée par la hausse du forfait social
Selon l'enquête sur les rémunérations d'Altedia, divulguée hier et menée auprès de 350 entreprises, la majorité disposent d'un accord d'intéressement ou de participation. Mais si les sommes versées cette année à ce titre sont moindres, elles n'intègrent pas encore la hausse du forfait social, constate Eric Lhomme, directeur de l'activité RH.