Durée du travail et rémunération
Le 03/09/2013
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable est modifiée
Un décret du 30 août revalorise le montant du RSA. Celui-ci passe de 483,24 € à 492,90 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.
Le 22/08/2013
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Discrimination : l'employeur ne doit pas attendre la décision du juge pour fournir les éléments objectifs
Pour Béatrice Pola, avocat associé du cabinet Proskauer, lorsque le salarié invoque une discrimination ou le non-respect du principe à travail égal salaire égal, l'employeur doit être proactif et apporter les éléments objectifs qui justifient sa décision ; sinon le juge peut l'obliger à produire les documents demandés par le salarié.
Le 19/08/2013
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Frais professionnel : le salarié ne doit pas être lésé par la somme forfaitaire
Lorsque le salarié perçoit une somme forfaitaire pour ses frais professionnels dont le montant est fixé par son contrat de travail, celle-ci ne doit pas être manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans deux arrêts récents.