Durée du travail et rémunération
Le 18/10/2012
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Egalité de traitement entre un CDD et un CDI : l'indemnité de précarité ne compte pas
Le juge, pour vérifier le principe d'égalité de traitement entre un salarié sous CDD et un salarié sous CDI, ne doit pas tenir compte de l'indemnité de précarité perçue par le premier.
Le 09/10/2012
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Heures supplémentaires : quels éléments de preuve doit apporter le salarié ?
Les décisions sur la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires sont nombreuses. Exemples récents d'éléments fournis par les salariés jugés suffisants ou non par la Cour de cassation.
Le 08/10/2012
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Validité du forfait jours : prévoir un entretien avec le salarié ne suffit pas
L'employeur doit contrôler la charge et l'amplitude de travail des salariés en forfait jours. L'accord collectif qui prévoit simplement un entretien annuel avec le salarié sans autre outil de contrôle de la charge de travail n'est pas suffisant.
Le 05/10/2012
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Epargne salariale : quel impact aura la hausse du forfait social?
Selon l'enquête sur les rémunérations d'Altedia, divulguée hier et menée auprès de 350 entreprises, la plupart disposent d'un accord d'intéressement ou de participation, couplé à un PEE ou un Perco et un abondement de l'employeur. Mais la hausse du forfait social conduit les DRH à s'interroger, constate Eric Lhomme, directeur de l'activité RH..
Le 25/09/2012
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Heures supplémentaires : maintien de la déduction forfaitaire de 1,50 €
La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue à 1, 50 €, comme nous vous l'avions annoncé.
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Le 25/09/2012
Revue de presse
A quel niveau se décide la politique salariale ?
En France, la politique salariale se trouve au confluent de réglementations étatiques et conventionnelles (interprofession, branche, entreprise). Le Centre d'analyse stratégique analyse leur place respective et plaide pour un renforcement du niveau interprofessionnel.