Durée du travail et rémunération
Le 02/08/2011
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Un accord d'intéressement d'un an pour les entreprises de moins de 50 salariés
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 instaure la possibilité de mettre en place une prime d'intéressement sur une période d'un an dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette disposition est applicable, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2012.
Le 20/07/2011
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Peut-on proratiser la prime d'intéressement d'un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Il n'est pas possible de proratiser la prime d'intéressement d'un salarié en mi-temps thérapeutique lorsque celui-ci est consécutif à un accident du travail, car cette période est assimilée à du temps de travail effectif.
Le 13/07/2011
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Prime contre dividendes : des question en suspens pour les groupes de sociétés
Béatrice Pola, avocat associée du cabinet Proskauer, revient sur les principales questions que se posent les groupes de sociétés qui sont soumis à la prime de partage des résultats.
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Le 13/07/2011
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La prime contre dividendes est définitivement adoptée
Aujourd'hui, les députés et sénateurs adoptent définitivement le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui crée la prime de partage des profits. Les entreprises auront trois mois pour négocier sa mise en place dès la publication de la loi au JO.