Durée du travail et rémunération
Le 17/07/2009
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Une prime forfaitaire n'a pas à être proratisée en cas de temps partiel
Lorsqu'une convention collective prévoit l'attribution d'une prime forfaitaire pour tous les salariés, celle-ci n'a pas à être proratisée pour les salariés à temps partiel.
Le 09/07/2009
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Egalité hommes-femmes : vers une sanction de 1 %
Le rapport Grésy sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes a été remis hier au gouvernement. Afin de résorber les inégalités, il préconise une sanction de 1 % de la masse salariale aux entreprises qui ne négocient pas sur l'égalité.
Le 07/07/2009
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Plan d'épargne : prévoyez un fonds solidaire
Les entreprises qui disposent d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) doivent proposer à leurs adhérents un fonds investi dans des " entreprises solidaires " avant le 1er janvier 2010.
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Le 06/07/2009
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De nouvelles dérogations au travail dominical
La proposition de loi sur le travail du dimanche est examinée par l'Assemblée nationale à partir de demain. Dans les zones touristiques et thermales, ainsi que dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Paris, Aix, Marseille, Lille), des dérogations au repos dominical pourront être accordées.
Le 29/06/2009
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable est inchangée
Depuis le 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Un décret du 18 juin précise que le montant de la fraction insaisissable est égal au montant du RSA pour une personne seule.
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