Durée du travail et rémunération
Le 23/03/2009
A la une
PEE : les entreprises solidaires sont définies
Désormais, les plans d'épargne d'entreprise (PEE) doivent prévoir qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée à l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires, dans certaines limites. Un décret précise les critères de reconnaissance des entreprises solidaires et les modalités de leur agrément.
Le 18/03/2009
A la une
Verser une prime aux seuls non grévistes est discriminatoire
L'employeur qui verse une prime à des salariés non grévistes, en raison d'un surcroît de travail, se rend coupable d'une discrimination syndicale à l'encontre des salariés grévistes.
Le 13/03/2009
A la une
Grève d'un salarié en forfait jours : calcul de la retenue sur salaire
Lorsqu'un accord collectif précise qu'aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée au salarié en forfait jours pour une absence inférieure à une demi-journée de travail, cette règle s'applique en cas de grève.
Le 11/03/2009
A la une
Quand une prime devient un usage
Une prime de Noël versée à titre facultatif par l'employeur peut être considérée comme un usage dans la mesure où elle est prévue par le contrat de travail et qu'elle est versée depuis plusieurs années . Peu importe que son montant varie d'une année sur l'autre.
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Le 11/03/2009
A la une
Déblocage de la participation : informez vos salariés
Les salariés peuvent désormais débloquer leur participation chaque année. Dans ce cas, la somme est soumise à l'impôt sur le revenu. Nous conseillons aux services RH d'informer les salariés des éventuelles conséquences pécuniaires du déblocage.
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Le 10/03/2009
A la une
Discrimination : l'employeur doit prouver sa bonne foi
Il appartient à l'employeur, accusé de discrimination syndicale, de prouver son innocence. Les documents qu'il présente au juge doivent être précis. Un tableau comparatif anonyme des salaires est insuffisant. L'employeur doit fournir les noms, qualifications, anciennetés et bulletins de paye des salariés concernés par la comparaison.
Le 09/03/2009
Revue de presse
Les PEE et Perco résistent à la crise
Natixis Interentreprise publie la 3e édition de son baromètre sur l'épargne salariale. Avec une progression de + 3,7 % pour les PEE et de + 13,7 % pour les Perco, l'année 2008 n'est pas marquée par un repli des versements des salariés sur leurs dispositifs d'épargne salariale.