Durée du travail et rémunération
Le 06/03/2009
A la une
Les modalités du déblocage annuel de la participation
La participation a été modifiée par la loi sur les revenus du travail. Elle peut dorénavant être débloquée tous les ans. Un projet de décret précise les modalités de ce déblocage et notamment les modalités d'information des salariés.
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Le 04/03/2009
A la une
Les entreprises révisent à la baisse les augmentations de salaires
Un étude menée par le cabinet Towers Perrin montre que les grandes entreprises ont réajusté à la baisse leurs enveloppes d'augmentations annuelles des salaires pour 2009 afin de tenir compte de la crise.
Le 03/03/2009
A la une
Un statut différent ne suffit pas à justifier des différences de salaires
La différence de statut entre les fonctionnaires et les agents de droit privé d'une entreprise ne permet pas de justifier des modalités de versement différenciées d'un complément de salaire, dès lors que ce complément est lié aux seules fonctions exercées. Dans ce cas, rappelle la Cour de cassation, l'application du code du travail ou des règles de droit public importe peu.
Le 23/02/2009
A la une
Une faute ne peut entraîner la perte d'une prime
La privation d'une prime de fin d'année, en cas de faute grave, constitue une sanction pécuniaire prohibée. Une clause conventionnelle prévoyant une telle sanction est illicite.
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Le 20/02/2009
A la une
L'employeur n'a pas d'obligation de conseil en matière d'épargne salariale
L'employeur doit informer les salariés de l'existence et du contenu du plan d'épargne. Cependant, il n'a pas un devoir de conseil quant aux conditions de déblocages anticipés. Le salarié qui a mis fin à son contrat de travail pour pouvoir obtenir la disponibilité anticipée d'un plan d'épargne ne peut donc demander la requalification de sa démission en licenciement.
Le 19/02/2009
Revue de presse
Un tiers des profits pour les salariés : une mesure opportune ?
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Le 12/02/2009
A la une
La date d'embauche ne peut justifier des inégalités salariales
Peu importe que les salariés aient été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif. A partir du moment où ils exercent un même travail, ils doivent percevoir la même rémunération, rappelle la Cour de cassation. Seules des raisons objectives peuvent justifier des disparités salariales.
Le 10/02/2009
A la une
PEE : les avenants doivent être déposés à l'administration
Les avenants aux plans d'épargne (PEE) postérieurs à la loi du 19 février 2001 doivent être déposés auprès de l'administration (DDTEFP), s'ils modifient sur le fond un PEE conclu avant cette date. A défaut de dépôt, l'entreprise ne peut bénéficier des exonérations fiscales et sociales attachées au plan.
Le 04/02/2009
A la une
La prime de 1 500 € doit être versée avant le 30 septembre 2009
Une circulaire détaille les conditions de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € bruts maximum. Seules les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant avant le 30 juin 2009 peuvent la verser.
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