Durée du travail et rémunération
Le 12/02/2008
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Participation : les salariés doivent être informés du déblocage anticipé
La loi sur le pouvoir d'achat impose aux entreprises d'informer les salariés de la possibilité de débloquer par anticipation jusqu'à 10 000 € de participation avant le 1er juillet 2008. Cette information doit intervenir le 9 avril au plus tard. Nous vous proposons un modèle de note d'information à remettre au salarié.
Le 08/02/2008
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Heures supplémentaires : une nouvelle circulaire questions réponses
A la suite du Tour de France effectué par Alain Tapie sur la loi Tepa, le ministère du travail a sorti le 5 février une nouvelle circulaire qui répond aux principales questions formulées par les entreprises sur l'application des nouvelles règles sur les heures supplémentaires.
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Le 06/02/2008
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Epargne salariale: le Perco monte en puissance
Selon le premier baromètre de l'abondement et des versements volontaires dans les plans d'épargne salariale (PEE et PERCO), le montant des versements effectués par les salariés dans le Perco a fortement augmenté en 2007. Le baromètre met également en lumière le potentiel important d'abondement inutilisé par les salariés.
Le 31/01/2008
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La commission mixte paritaire valide le rachat des RTT jusqu'à fin 2009
Le 29 janvier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Elle valide l'ensemble des propositions faites par le Sénat. Le rachat des RTT sera possible jusqu'à fin 2009. Le régime fiscal et social est différent suivant la date d'acquisition des RTT. Les députés et les sénateurs adoptent le texte définitif le 31 janvier.
Le 31/01/2008
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Cantine : exonération de cotisations si la participation du salarié atteint 2,125 €
L'avantage en nature nourriture est réévalué chaque année. Il est fixé à 4,25 € pour l'année 2008. A cette occasion, l'ACOSS rappelle les conditions d'exonérations de cotisations sociales des salariés nourris dans une cantine. L'avantage consenti par l'employeur est exonéré de cotisations si la participation du salarié est supérieure ou égale à 2,125 €.