Durée du travail et rémunération
Le 16/01/2008
A la une
L'attribution des augmentations individuelles doit être transparente
Les augmentations individuelles font partie des outils de management visant à stimuler la motivation des salariés. La société de conseil SRM Consulting s'est penchée sur l'impact de ces bonifications sur le climat social. Elle constate qu'à défaut de transparence sur la répartition de l'enveloppe allouée aux augmentations individuelles, le risque est de démotiver les salariés.
Le 14/01/2008
A la une
Temps partiel : le salarié doit connaître ses horaires à l'avance
Le contrat de travail à temps partiel qui ne mentionne pas la répartition des horaires d'un salarié est présumé avoir été conclu à temps complet. L'employeur peut néanmoins apporter la preuve contraire. La Cour de cassation considère que cette preuve est rapportée si le salarié connaît son rythme de travail à l'avance.
Le 11/01/2008
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Imbroglio sur le travail du dimanche dans l'ameublement
La loi du 3 janvier 2008 sur la protection du consommateur autorise désormais les enseignes d'ameublement à ouvrir chaque dimanche. Pour justifier cette dérogation, la sénatrice Isabelle Debré à l'origine de la mesure par le biais d'un amendement, s'est fondée sur des dispositions conventionnelles inexistantes au niveau national. Les syndicats exigent le retrait de la mesure.
Le 10/01/2008
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Heures supplémentaires : les experts-comptables incitent à renforcer les éléments de preuve
Le 8 janvier, l'Ordre des experts-compables de la région Paris ile-de-France s'est penché sur la loi TEPA. Les participants ont reconnu la très grande complexité de la réforme. Ils ont à cette occasion rappelé un certain nombre de mesures susceptibles de sécuriser le recours aux heures supplémentaires. Et ainsi ne pas perdre le bénéfice des nouvelles exonérations.
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Le 08/01/2008
A la une (brève)
Ouverture dominicale des magasins d'ameublement : la loi est publiée
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Le 03/01/2008
A la une
Le salarié doit être indemnisé en cas de violation du repos dominical
Ouvrir le dimanche sans autorisation expose l'entreprise à de lourdes amendes. Les employeurs doivent savoir que leurs salariés peuvent se retourner contre eux afin d'obtenir la réparation du préjudice qu'ils ont subi en travaillant le dimanche. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 19 décembre 2007.
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