Durée du travail et rémunération

Le 18/12/2007
A la une

Les conditions d'octroi de la prime exceptionnelle de 1000 €

Selon le projet de loi pour le pouvoir d'achat, les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. L'employeur décide de son versement après conclusion d'un accord ou à défaut d'un référendum. Le montant de la prime peut être modulé selon les salariés. Elle doit être versée au plus tard le 30 juin 2008.

Le 17/12/2007
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Déblocage de la participation : ce que permet le projet de loi

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit le déblocage anticipé de la participation. Le salarié pourra, avant le 30 juin 2008, demander le déblocage de tout ou partie de ses avoirs issus de la participation, dans la limite de 10000 €. Une simple demande du salarié suffira dans la plupart des cas. Réponses à quelques questions pratiques qu'il se pose.

Le 14/12/2007
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Le Conseil constitutionnel censure le paiement du repos compensateur de remplacement

Dans sa décision du 13 décembre, le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. C'est le cas notamment de l'article 26 qui permettait au salarié de convertir son repos compensateur de remplacement en majoration salariale.

Le 14/12/2007
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Rachat des jours RTT : ce qu'il est possible de faire

Le projet de loi pour le pouvoir d'achat sera soumis en première lecture le 18 décembre à l'Assemblée nationale. Sans attendre, nous répondons aux questions pratiques que soulève ce texte pour les employeurs et les salariés concernant la monétisation des jours de RTT.

Le 11/12/2007
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Saisie sur salaires : le barème 2008 est connu

Le barème des saisies sur salaire est réactualisé tous les ans. Le décret qui fixe les tranches de saisie a été publié au Journal officiel du 9 décembre. Pour éviter d'absorber la totalité de son salaire, le salarié doit percevoir, une fois la saisie opérée, une somme au moins égale au montant du RMI pour une personne seule.

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Le 10/12/2007
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Seules 35 % des entreprises pensent augmenter les salaires

L'Institut Manpower pour l'emploi s'est penché sur la question du pouvoir d'achat. Si elle agite actuellement le gouvernement, les entreprises semblent plus circonspectes sur leur capacité à augmenter les salaires. Sept dirigeants sur 10 attendent en priorité une baisse des charges sociales.