Durée du travail et rémunération
Le 07/12/2007
A la une
L'avant projet de loi prévoit le rachat de 10 jours RTT maximum
Le 5 décembre, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat l'avant projet de loi pour le pouvoir d'achat. Ce texte contient cinq articles ; trois concernent le pouvoir d'achat des salariés; il prévoit le rachat de 10 jours de RTT maximum, l'octroi d'une prime de 1000 € nette de charges dans les PME et le déblocage exceptionnel de la participation.
Le 06/12/2007
Revue de presse
Pouvoir d'achat : François Fillon pique un sprint
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Le 05/12/2007
A la une
Le nombre de jours doit être mentionné dans la convention de forfait
Une convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos. A défaut, décide la Cour de cassation, la convention est irrégulière et l'employeur doit payer les heures supplémentaires.
Le 04/12/2007
Revue de presse
35 heures : les entreprises ont-elles la bonne clef pour faire sauter le verrou?
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Le 04/12/2007
A la une
Rachat de RTT, participation : des mesures applicables dès le 1er janvier 2008
François Fillon l'a annoncé ce week-end. Il va proposer dans les prochains jours un texte législatif pour rendre effecfif, dès le 1er janvier 2008, le déblocage exceptionnel de la participation et la monétisation des jours de RTT.