Durée du travail et rémunération
Le 07/06/2023
A la une (brève)
NAO : seules 12 % des entreprises ont "surpassé" les demandes exprimées
Le 07/06/2023
A la une (brève)
Temps de travail : les cadres plébiscitent la semaine de quatre jours
Le 05/06/2023
A la une
Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre à lui seul droit à indemnisation
Après avoir posé le même principe pour la durée maximale hebdomadaire de travail en janvier 2022, la Cour de cassation affirme clairement que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne ouvre droit à la réparation".
Le 02/06/2023
A la une
Partage de la valeur : retour sur le projet de loi
Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.
Le 02/06/2023
A la une
Selon quelles modalités un salarié cadre en forfait jours peut-il travailler le dimanche ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 01/06/2023
A la une
35 heures réparties sur quatre jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.
Le 25/05/2023
A la une
Le projet de loi sur le partage de la valeur confie à la négociation collective le soin de définir ce qu'est un résultat exceptionnel
Le Conseil des ministres a adopté, hier, le projet de loi transposant les dispositions négociées par les partenaires sociaux dans l'accord sur le partage de la valeur. Focus sur l'article prévoyant une redistribution aux salariés en cas de résultats exceptionnels pour les entreprises à partir de 50 salariés, une disposition pas assez encadrée selon le Conseil d'Etat...
Le 25/05/2023
A la une
Prime de partage de la valeur : l'avis critique du Conseil d'Etat
Dans son avis sur le projet de loi sur le partage de la valeur, le Conseil d’État s'inquiète de la pérennisation jusqu'à fin 2026 de la prime de pouvoir d'achat. Le Conseil pointe le fait que cette prime va exonérer certains salariés de tout prélèvement sur une partie importante de leur rémunération et risque de créer des inégalités entre salariés selon l'effectif de leur entreprise.
Le 24/05/2023
A la une
Clause de remboursement d'une prime d'arrivée ou "golden hello" : la Cour de cassation valide sa pratique
L'intégralité d'une prime d'arrivée subordonnée à l'absence de démission du salarié au cours d'une période donnée ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de travail si la prime est indépendante de la rémunération de l'activité du salarié.