Durée du travail et rémunération

Le 01/02/2023
A la une

Partage de la valeur : les quatre points de blocage entre syndicats et patronat

La négociation sur le partage de la valeur, qui a débuté en novembre dernier, pourrait être conclusive, le 10 février. Organisations patronales et syndicales doivent toutefois lever plusieurs obstacles importants, notamment sur la généralisation de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et le taux du forfait social, en vue de sceller un accord.

Le 27/01/2023
A la une

Partage de la valeur : la piste d’une formule dérogatoire de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés

Lors de la neuvième séance de négociation sur le partage de la valeur, les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, ont trouvé un début de compromis sur le principe d’une formule dérogatoire de calcul de la participation pour encourager le développement de l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés. Reste à en définir les contours.

Le 23/01/2023
A la une

Prime de partage de la valeur : l'Urssaf apporte des réponses à certaines questions restées en suspens

La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l'Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l'instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses qu'elle a obtenues.

Le 20/01/2023
Chronique

Attention à la preuve du respect du droit au repos pour les salariés en télétravail

Dans cette chronique, Manon Lamotte et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, analysent la portée de l’arrêt de 14 décembre 2022. Ils rappellent la nécessité de contrôler le temps de travail mais aussi de surveiller les temps de repos des télétravailleurs. Avec, à la clef, des outils adéquats.

Le 16/01/2023
A la une

Partage de la valeur : les initiatives de l’Assemblée nationale et du parti Renaissance s’invitent dans les négociations

Alors que les partenaires sociaux ont mené, vendredi, leur huitième séance de négociation sur le partage de la valeur, consacrée à des thématiques techniques, ils n’ont pas pu faire abstraction des initiatives politiques en cours sur ces sujets, à savoir la mission d’information de l’Assemblée nationale et la convention de Renaissance.