Durée du travail et rémunération
Le 10/11/2022
A la une (brève)
Négociation partage de la valeur : les partenaires sociaux définissent leur calendrier et leur méthode
Le 08/11/2022
A la une
La Cour de cassation clarifie les règles de travail dominical dans les magasins qui ont recours à des caisses automatiques
Dans deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation précise dans quels cas les salariés d'entreprises extérieures intervenant le dimanche dans les commerces alimentaires qui ont recours à des caisses automatiques peuvent déroger à la règle du repos dominical après 13 heures.
Le 04/11/2022
A la une (brève)
Dividende salarié : le gouvernement reprendra la main en cas d'échec de la négociation interprofessionnelle
Le 04/11/2022
A la une
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Un questions-réponses sur la monétisation des jours de RTT a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d'interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022.
Le 02/11/2022
A la une
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.
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Le 28/10/2022
A la une (brève)
Le ministère du travail publie un questions-réponses sur la monétisation des RTT
Le 28/10/2022
A la une
Un salarié peut-il cumuler deux contrats de travail en forfait jours auprès de deux employeurs différents ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/10/2022
A la une (brève)
La prime de partage de valeur rencontre un plus grand succès que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Le 26/10/2022
A la une
Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu’un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas réclamer que le temps de travail qu’il a effectué certains dimanches lui soit rémunéré en heures supplémentaires.