Durée du travail et rémunération
Le 09/01/2023
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Partage de la valeur : les organisations patronales et syndicales campent sur leurs positions
Lors de la septième réunion de négociation sur le partage de la valeur, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver des points de convergence. A ce stade, plusieurs points de blocage existent. Les discussions doivent se poursuivre jusqu’au 30 janvier.
Le 04/01/2023
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Forfait annuel en jours de la branche des commerces de détail non alimentaires : les dispositions conventionnelles jugées insuffisantes par la Cour de cassation
Les dispositions de l'accord RTT du 5 septembre 2003 de la CCN Commerces de détail non alimentaires relatives au forfait annuel en jours ne sont pas suffisantes pour garantir aux salariés une amplitude et une charge de travail raisonnables par la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 2022.
Le 29/12/2022
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Modulation de la prime de partage de la valeur : le Boss entend-il "sanctionner" les utilisations abusives ?
Un certain nombre de questions pratiques relatives à la PPV, laissées en suspens à la mise en ligne des précisions administratives dans le Boss le 10 octobre dernier, viennent d'être partiellement levées dans une mise à jour du 21 décembre. Le Boss semble également durcir les règles de modulation de la prime reposant sur l'ancienneté, en invalidant des modulations conduisant à des écarts de montant disproportionnés.
Le 29/12/2022
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Epargne salariale : un décret précise les modalités de dépôt et de contrôle des accords et règlements
Un premier décret d’application du volet "épargne salariale" de la loi "pouvoir d’achat" est paru. L’administration du travail délivrera un récépissé de dépôt des accords et règlements d’épargne salariale avant de transmettre les documents à l’Urssaf, qui aura trois mois pour faire des observations ou demandes.
Le 28/12/2022
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Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2023
Un décret du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. . Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge.
Le 28/12/2022
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Négociation sur le partage de la valeur : la partie patronale avance ses propositions
Le 28/12/2022
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Epargne salariale : le décret d'application de la loi Pouvoir d'achat est publié
Le 27/12/2022
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