Durée du travail et rémunération
Le 08/02/2023
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Eligibilité au forfait-jours : attention à la caractérisation de l'autonomie du salarié
Une salariée qui ne dépend pas d'un horaire collectif en raison de la taille et du nombre de salariés dans l'entreprise ne dispose pas pour autant d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail lui permettant de conclure une convention de forfait-jours.
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Le 08/02/2023
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Olivier Dussopt souhaite que s'ouvre une négociation interprofessionnelle sur le compte épargne temps universel
Le 02/02/2023
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2,545 milliards d’euros ont été versés au titre de la prime de partage de la valeur à fin novembre 2022
Le 01/02/2023
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Jeux olympiques 2024 : les commerces de vente en détail ouverts le dimanche tout l'été
Hier, le Sénat a approuvé l'ouverture exceptionnelle de certains commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. Des autorisations collectives pourront être délivrées pour plusieurs établissements afin de répondre aux besoins du public.
Le 01/02/2023
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Partage de la valeur : les quatre points de blocage entre syndicats et patronat
La négociation sur le partage de la valeur, qui a débuté en novembre dernier, pourrait être conclusive, le 10 février. Organisations patronales et syndicales doivent toutefois lever plusieurs obstacles importants, notamment sur la généralisation de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et le taux du forfait social, en vue de sceller un accord.
Le 27/01/2023
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Partage de la valeur : la piste d’une formule dérogatoire de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
Lors de la neuvième séance de négociation sur le partage de la valeur, les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, ont trouvé un début de compromis sur le principe d’une formule dérogatoire de calcul de la participation pour encourager le développement de l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés. Reste à en définir les contours.
Le 23/01/2023
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Prime de partage de la valeur : l'Urssaf apporte des réponses à certaines questions restées en suspens
La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l'Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l'instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses qu'elle a obtenues.
Le 20/01/2023
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