Durée du travail et rémunération
Le 31/08/2022
Chronique
Mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat intéressant les employeurs : focus sur les mesures de simplification en faveur de l’épargne salariale
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dispositions de la loi sur le pouvoir d'achat qui visent à simplifier les dispositifs d'épargne salariale.
Le 31/08/2022
A la une (brève)
Webinaire sur les lois sur le pouvoir d’achat et de finances rectificative : quelles nouveautés pour les employeurs ?
Le 30/08/2022
A la une
Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet
Mesure phare de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur, prime pérenne, succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Son versement demeure facultatif. A qui est-elle destinée ? Comment la distribuer ? Quels sont les avantages associés à cette prime ? Eléments de réponse.
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Le 29/08/2022
A la une
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations patronales étendue aux entreprises de 20 à 250 salariés
À compter du 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à moins de 250 salariés vont bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour toute heure supplémentaire et pour les jours travaillés au-delà de 218 jours.
Le 25/08/2022
A la une
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures. A la clef, le relèvement de la durée maximale de l'intéressement, la mise en place par décision unilatérale aux entreprises de moins de 50 salariés, la modification des procédures de contrôle des dispositifs d'épargne salariale et l'autorisation temporaire d'un nouveau déblocage exceptionnel.
Le 24/08/2022
A la une
Les branches sont incitées à relever leurs minima salariaux inférieurs au Smic
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit deux mesures pour inciter les branches à mettre leurs grilles de salaires à jour de la valeur du Smic plus rapidement. Elle modifie aussi la procédure d'examen accéléré des avenants salariaux.
Le 05/08/2022
A la une
Les mesures RH du projets de loi pouvoir d'achat et du PLFR pour 2022
Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures RH des projets de loi pouvoir d'achat et de finances rectificatif adoptés définitivement par le Parlement. Ces mesures ne seront définitives qu'une fois les lois publiées au Journal officiel.
Le 03/08/2022
A la une
Les sénateurs pérennisent la monétisation des RTT
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2022, les sénateurs ont adopté des amendements qui intéressent les services RH. Détail de ces dispositions.
Le 02/08/2022
A la une (brève)