Durée du travail et rémunération
Le 02/08/2022
Chronique
Forfait "réalisation de missions" dans la branche Syntec : les vertus dérogatoires de l’accord d’entreprise
Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Coblence Avocats, précisent l'apport de l'arrêt du 22 juin 2022,dans lequel la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur les modalités d’application du forfait dit "Modalité 2" ou "Réalisation de Missions" prévu dans la convention collective de la branche dite Syntec du 22 janvier 1999.
Le 01/08/2022
A la une
Les sénateurs modifient le projet de loi sur le pouvoir d'achat
Les sénateurs ont achevé vendredi soir l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Ils y ont apporté des modifications substantielles sur la prime de partage de la valeur, renommée "prime de pouvoir d'achat", l'épargne salariale mais aussi sur la question du relèvement des minima conventionnels.
Le 28/07/2022
A la une (brève)
Prime pouvoir d'achat : une distribution concentrée sur quelques secteurs
Le 27/07/2022
A la une (brève)
Projet de loi pouvoir d'achat : les ajouts de la commission des affaires sociales du Sénat
Le 26/07/2022
A la une
PLFR pour 2022 : les députés prennent plusieurs mesures pour le pouvoir d'achat des salariés
Augmentation du plafond d'exonération des titres restaurant, du forfait mobilités durables, de l'indemnité pour frais professionnels de carburant et assimilés, des heures supplémentaires et complémentaires, monétisation des RTT... L'Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022, une série de mesures destinées à améliorer le pouvoir d'achat des salariés.
Le 25/07/2022
A la une
Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été adopté à l'Assemblée nationale au petit matin, vendredi 22 juillet. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.
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Le 21/07/2022
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