Durée du travail et rémunération
Le 09/11/2021
Paroles de
"Notre plan d’actionnariat salarié permet de redistribuer les fruits de la croissance"
Depuis l’été dernier, 806 salariés et anciens collaborateurs du groupe de spiritueux Rémy Cointreau ont souscrit des actions de la société, via un Fonds de placement d’entreprise (FCPE), soit 68% du personnel. Le montant moyen investi est de 4 440 euros. Les explications de Marc-Henri Bernard, DRH de l’entreprise.
Le 08/11/2021
Chronique
Les règles à respecter lors du versement de la prime de vacances en application de la convention collective Syntec
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Anne Leleu-Eté, avocate au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dernières décisions relatives à la prime de vacances prévue par la convention collective "Syntec" dont les contours sont sans cesse affinés par la jurisprudence.
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Le 02/11/2021
A la une
La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue
Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.
Le 27/10/2021
A la une
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?
Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d'une prime sur objectif ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement.
Le 26/10/2021
A la une
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié.
Le 22/10/2021
A la une (brève)
Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022
Le 22/10/2021
A la une (brève)
Inflation des prix de l'énergie : une indemnité de 100 euros versée aux salariés gagnant moins de 2 000 euros
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Le 13/10/2021
Chronique
Intéressement : vers une intégration des critères RSE dans les formules de calcul ?
La formule de calcul de l’intéressement collectif intègre le plus souvent des critères de nature financière ou comptable. Toutefois, l’émergence d’un fort intérêt pour l’impact positif des entreprises pousse certains à imaginer la prise en compte de critères issus de leur démarche RSE. Explications de Laurence Tardivel, avocate associée au sein de CVS Avocats.