Durée du travail et rémunération
Le 11/10/2021
A la une
Non-respect du Smic : sans mauvaise foi caractérisée de l'employeur, pas de dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires
Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu'en cas de non-respect du Smic, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts compensatoires s'il prouve non seulement le préjudice qu’il a subi en raison du non-respect du Smic mais également la mauvaise foi de son employeur.
Le 11/10/2021
Chronique
Une dose de partage : sortir de la crise par la répartition de la valeur et du pouvoir
Dans l'optique d'une sortie de la crise sanitaire, Jérôme Bouron, directeur général délégué de Sémaphores, et Olivier Guillou, consultant-expert, Secafi, invitent les entreprises à envisager un partage de la valeur fondé sur un nouveau pacte économique et social. L'actionnariat salarié et la participation des salariés aux instances de décision en seraient les deux leviers.
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Le 08/10/2021
A la une
Le Conseil d'Etat retient une définition extensive du salaire minimum hiérarchique de branche
Dans une décision rendue hier, le Conseil d'Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum hiérarchique de branche. Les juges annulent ainsi l'arrêté d'extension qui avait exclu de l'extension l'acception large du salaire minimum retenue par les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire.
Le 08/10/2021
A la une (brève)
HCR : des pourboires bientôt défiscalisés et exonérés de charges sociales ?
Le 06/10/2021
A la une (brève)
Restauration : le syndicat patronal propose d'augmenter les salaires de 6 à 9 %
Le 05/10/2021
Chronique
Le temps partiel sous haute surveillance
Le temps de travail est plus que jamais sujet à contestation devant les juridictions prud’homales. Après de nombreux arrêts sur le contrôle du temps de travail et la rémunération des heures supplémentaires, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le décompte du temps partiel. Analyse de Claudia Jonath, avocate associée au sein du cabinet Taylor Wessing.
Le 04/10/2021
A la une
Quelle sécurisation des exonérations en cas d'avenant à un accord de participation de base ?
Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s'applique aux sommes versées en application d'un avenant conclu après l'entrée en vigueur de cette loi, même si l'accord de base était antérieur. A condition que l'avenant ait apporté des modifications autres que de pure forme.
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Le 24/09/2021
A la une (brève)