Durée du travail et rémunération
Le 21/11/2018
A la une (brève)
TPE, temps partiel et femmes, les plus concernés par la revalorisation du Smic
Le 05/11/2018
A la une
Le salarié qui doit surveiller le travail des autres durant sa pause repas doit être rémunéré
Lorsqu'un salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations durant ses pauses, il est considéré comme accomplissant un travail effectif. Ces périodes doivent donc être rémunérées, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre.
Le 23/10/2018
A la une (brève)
Congé de fractionnement : la dérogation conventionnelle doit être expresse
Le 19/10/2018
A la une
Projet de loi Pacte : des mesures pour développer l'épargne salariale et l'épargne retraite
Le projet de loi Pacte a été adopté en première lecture par les députés la semaine dernière. Après la présentation des mesures qui concernent les seuils sociaux, les administrateurs salariés et la définition de l'entreprise, zoom sur les dispositions relatives à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.
Le 15/10/2018
A la une
Projet de loi Pacte : les entreprises devront publier l’écart entre les salaires des dirigeants et le salaire médian
Les députés ont voté la semaine dernière, en première lecture, le projet de loi Pacte. Ce texte, qui évoque les enjeux sociaux et environnementaux dont les entreprises doivent tenir compte, modifie les seuils d’effectifs ainsi que la représentation des salariés au sein des conseils d’administration. Il instaure aussi un nouveau critère relatif aux écarts de salaires.
Le 08/10/2018
A la une
"L'accord d'intéressement de projet est un véritable levier de motivation"
Anne Lemercier, avocate associée spécialisée en Employee Benefits chez Clifford Chance, revient sur les mesures du projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Entretien.
Le 01/10/2018
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La salariée en congé maternité peut se voir refuser le versement de certains bonus
Durant son congé de maternité, la salariée ne peut pas en principe être exclue du versement d'une prime ou d'un bonus. Certains cas font exception, notamment lorsque le bonus est expressément subordonné à la participation effective à une activité spécifique, précise la Cour de cassation.