Durée du travail et rémunération
Le 20/07/2018
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : comment déclarer les avantages en nature ?
Le GIP-MDS distingue selon que ces éléments de rémunération sont accompagnés ou non de versements financiers.
Le 19/07/2018
A la une (brève)
Intéressement, participation, épargne : les grandes entreprises ont distribué 3 836 € en 2017
Le 18/07/2018
A la une
Le projet d’accord d’intéressement n’a pas à être soumis à la consultation du CE/CSE
Le ministère du travail, contacté par notre rédaction, précise expressément que le comité d’entreprise ou le comité social et économique n’a pas à être consulté sur le projet d’accord d’intéressement. L’article du code du travail en cause sera abrogé selon le ministère.
Le 11/07/2018
A la une
Les minima de branche jouent davantage sur les salaires que le Smic
Selon le bilan emplois et salaires de l'Insee pour 2017, la négociation collective, d'entreprise ou de branche, entraîne davantage de revalorisations salariales que le relèvement du Smic. Dans le même temps, le chômage recule et le taux d'emploi progresse, tandis que de nombreux salariés souhaitent changer d'emploi pour de meilleures conditions de travail.
Le 29/06/2018
Chronique
Dernière ligne droite pour conclure un accord d'intéressement : une course contre la montre !
Dans sa chronique, l'avocate Emmanuel Grante alerte sur la consultation des représentants du personnel en cas de conclusion d'un accord d'intéressement. Si la loi du 6 août 2015 a supprimé la consultation du CE sur les projets d'accord collectif, le législateur n’a pas abrogé la disposition qui prévoit la consultation des IRP sur les projets d’accord d’intéressement.
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Le 25/06/2018
A la une (brève)
Des salaires en hausse au premier trimestre mais un pouvoir d'achat en baisse du fait de la CSG
Le 22/06/2018
A la une
Comment mettre en place le travail par cycles ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/06/2018
A la une
Pacte : les enjeux des changements, les réserves du Conseil d'Etat
Dans son avis sur le projet de loi Pacte, le Conseil d'Etat relève l'insuffisance de l'étude d'impact sur le relèvement du seuil du local syndical et juge trop peu motivée la décision d'exiger cinq années consécutives pour le franchissement d'un seuil d'effectif. Le Conseil soulève aussi un risque d'inconstitutionnalité relatif à l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement jusqu'à 250 salariés.
Le 19/06/2018
A la une
Seuils sociaux, épargne salariale, objet de l’entreprise : le gouvernement sort son "Pacte"
Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte prévoit des mesures sur les seuils sociaux, les locaux syndicaux, l’épargne salariale et l’épargne retraite et contient aussi un article sur "l’intérêt social" de l’entreprise.