Protection sociale
Le 04/03/2014
A la une
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
La Cnav précise les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée (pour carrière longue ou pour les assurés handicapés) concernant les assurés nés à compter du 1er janvier 1958.
Le 03/03/2014
A la une
Portabilité de la mutuelle: comment les entreprises compenseront-elles le surcoût ?
A partir du 1er juin prochain, tous les anciens salariés d'une entreprise, à l'exception des démissionnaires, devront bénéficier à titre gratuit du maintien de leur couverture santé dans le cadre de la portabilité. Reste pour leur employeur à financer cette nouvelle obligation.
Le 21/02/2014
Revue de presse
L'employeur doit-il reverser les prestations de prévoyance au salarié malade ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 12/02/2014
A la une
"La nouvelle circulaire sur les catégories objectives apporte des précisions utiles"
Frank Wismer, avocat spécialisé en droit de la protection sociale du cabinet Fromont Briens réagit à la circulaire question réponses de l'Acoss du 4 février 2014 sur les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire. S'il est critique sur certaines interprétations données par l'administration, il considère néanmoins qu'elle apporte des précisions utiles.
Le 10/02/2014
A la une
Catégories objectives : une référence indirecte à l'ancienneté peut être admise
Une nouvelle circulaire questions-réponses de l'Acoss apporte des précisions sur les modalités d'appréciation des caractères collectif et obligatoire des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Le 04/02/2014
A la une
La participation du CE aux mutuelles est fiscalisée
Le ministère des finances nous a précisé que la participation du CE à un régime de frais de santé est soumise à l'impôt sur le revenu comme les contributions de l'employeur, à compter de l'imposition des revenus de 2013.
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Le 28/01/2014
Synthèses
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites modifie le régime du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015. Vous avez été plusieurs à nous interroger sur les modifications qui interviendront. Nous revenons en détail sur le futur régime.
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Le 22/01/2014
Synthèses
Retraite : les principales mesures
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel hier. Elle augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées ; elle simplifie le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive. Détail des principales mesures qu'elle contient.
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Le 20/01/2014
A la une
L'accès aux prestations maladie est facilité
Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations d'asurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 30 décembre 2013.