Protection sociale
Le 20/12/2013
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Les clauses de recommandation sont validées, mais pas la hausse à 20 % du forfait social
Le gouvernement va devoir revoir sa copie sur les clauses de recommandation. Si le Conseil constitutionnel les valide dans leur principe, il censure en revanche la hausse brutale et importante du forfait social pour les entreprises qui choisiraient un autre organisme de prévoyance que celui recommandé par leur branche.