Protection sociale

Le 28/09/2012
A la une

Mutuelle facultative : un mois pour dénoncer l'adhésion

L'augmentation des tarifs d'une mutuelle facultative constitue une modification des droits et obligations des adhérents. Les salariés bénéficiaires disposent d'un mois pour dénoncer leur adhésion à la suite de la réception de la notice.

Le 27/09/2012
Synthèses

Prévoyance : ce que change le décret du 9 janvier 2012

Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu'à fin 2013 pour le mettre en conformité avec les nouvelles catégories objectives du décret du 9 janvier 2012. Nous rappelons les principales nouveautés du décret par rapport au régime antérieur.

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Le 27/07/2012
Revue de presse

L'IGAS propose de simplifier le cumul emploi-retraite

Dans un rapport sur l'évaluation du cumul emploi-retraite, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose de modifier ce dispositif pour le simplifier.