Protection sociale
Le 28/01/2020
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La conférence de financement, un ovni dans le paysage social
La conférence sur l'équilibre et le financement des retraites démarre ce jeudi au Conseil économique, social et environnemental. Au menu : l'équilibre financier du régime de retraite à court et moyen terme. Cette conférence est inédite à plusieurs points de vue : ses participants, son déroulement, ses modalités. Un caractère inconnu qui n'est pas sans soulever des questions sur les conclusions auxquelles elle aboutira.
Le 27/01/2020
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Réforme des retraites : les chiffres de l'étude d'impact, les réserves du Conseil d'Etat
Le gouvernement a adopté les deux projets de loi relatifs à la réforme des retraites vendredi en Conseil des ministres. Dans l'étude d'impact qui leur est annexée, le gouvernement précise les objectifs de chacune des mesures et se livre à un exercice de prospective partiel. Si le Conseil d'Etat donne son feu vert à la réforme systémique, il met toutefois en garde le gouvernement contre une procédure bâclée et des prévisions lacunaires.
Le 23/01/2020
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La réforme des retraites prévoit une mesure de la représentativité combinant public et privé
Parce que la future Caisse de retraites pilotera à la fois les pensions du public et du privé, l'avant projet de loi sur les retraites prévoit une mesure de la représentativité des syndicats cumulant leur audience dans le public et dans le privé. L'Unsa pourrait donc participer au futur organisme paritaire, alors qu'elle n'est associée ni à la Cnav ni à l'Agirc Arcco.
Le 22/01/2020
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Grèves : l'Urssaf peut accorder des délais supplémentaires de paiement des cotisations
Le 21/01/2020
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Couvertures santé, prévoyance, retraite : les tendances 2020
La 13e édition du baromètre du CTIP menée avec le Crédoc confirme le rôle majeur du contrat collectif pour faciliter l’accès à la prévoyance et à la santé. Seuls bémols : ces contrats proposent désormais de plus en plus d’options facultatives entièrement à la charge de l’assuré et excluent les salariés les plus précaires.
Le 16/01/2020
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Retraites : le Premier ministre reste ferme et annonce d'autres réformes, nouvelle mobilisation le 24 janvier
Le 15/01/2020
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Age pivot et conférence de financement : le contenu des modifications apportées à l'avant-projet de loi sur les retraites
Le 13/01/2020
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Réforme des retraites : la référence aux 64 ans dès 2022 est retirée mais l'âge d'équilibre est maintenu
Les deux avant-projets de loi transmis aux partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites pourraient ne plus contenir la référence à 64 ans pour une retraite à taux plein dès 2022, mais le mécanisme de l’âge d’équilibre restera dans le projet. C’est ce que propose aux partenaires sociaux le Premier ministre, à condition que syndicats et patronat trouvent une alternative avant fin avril pour assurer l’équilibre des régimes en 2027. Explication et passage en revue de l'essentiel des mesures.
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Le 10/01/2020
Chronique
Points, pénibilité, âge de départ, fins de carrière : ce qui est en cause dans la réforme des retraites
Dans cette chronique, François Charpentier, journaliste, conférencier, auteur de plusieurs ouvrages sur la question des retraites, revient sur les enjeux de la réforme actuelle : les régimes en points, l'imbroglio de la pénibilité, l'âge d'équilibre ou âge pivot et les aménagements des fins de carrière.
Le 09/01/2020
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Loi Pacte et épargne salariale : les précisions de l'administration
Les mesures introduites par la loi Pacte en matière d'épargne salariale ont suscité des interrogations relatives notamment à l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assujettissement de la participation, des nouvelles modalités de contrôle de légalité d'un accord d'intéressement ou bien encore du nouveau plafond de distribution de l'intéressement. Une instruction interministérielle diffusée le 26 décembre 2019 revient sur ces mesures.