Protection sociale
Le 17/07/2019
A la une (brève)
La loi relative à la résiliation sans frais à tout moment des complémentaires santé est publiée
Le 09/07/2019
Chronique
Ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire : les retraites-chapeaux en question
L’ordonnance du 3 juillet 2019 "relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire" a été publiée au Journal officiel le 4 juillet. Il s’agit de l’ordonnance annoncée par la loi Pacte portant sur les régimes de retraite à prestations définies. Benoît Dorin, avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, répond aux questions que soulève ce nouveau texte.
Le 26/06/2019
A la une
La CPME favorable à la mise à la retraite d’office à 67 ans
Outre le relèvement de l’âge légal de départ de 62 à 63 ans, la CPME milite pour des mesures plus spécifiques à destination des entreprises, à savoir la fin du délai de carence pour le cumul emploi retraite ainsi que l’avancement de la mise à la retraite d’office.
Le 26/06/2019
A la une (brève)
Abrogation de dispositifs d'exonération sociale : clôture de codes types personnels à compter du 1er juillet
Le 15/05/2019
A la une
Retraites complémentaires : les pensions indexées sur les prix jusqu’en 2022
Vendredi 10 mai, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord sur les retraites complémentaires Agirc Arrco pour les quatre prochaines années (2019-2022). Les pensions de retraite complémentaire seraient dorénavant indexées tous les ans sur les prix. Par ailleurs, si le mécanisme du bonus-malus est maintenu, plus de bénéficiaires seraient exonérés du malus.