Représentation du personnel
Le 12/01/2018
A la une
Le représentant du personnel peut-il modifier ses horaires de travail pour tenir compte de ses permanences au CE ou au CSE ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/01/2018
A la une (brève)
La BDES sera informatisée dans les entreprises de plus de 300 salariés
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Le 11/01/2018
A la une
Le décret fixe les informations que l'employeur doit fournir au CSE lors des consultations
Les ordonnances Macron invitent les partenaires sociaux à s'accorder sur le contenu, la périodicité et les modalités des trois grandes consultations du comité social et économique. En cas de blocage ou s'il n'y a pas de volonté de négocier, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux élus.
Le 10/01/2018
A la une
CSE : le contenu de la BDES à partir de 300 salariés est fixé
Le décret du 29 décembre 2017 revoit largement, à défaut d'accord collectif, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) mise à disposition du comité social et économique. À partir du seuil d'effectif de 300 salariés, l'employeur doit veiller à intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.
Le 09/01/2018
A la une
Plus d’un salarié sur deux estime que le dialogue social se dégrade
Un sondage Odoxa pour le groupe Humanis, dévoilé ce matin, révèle que les salariés français restent très critiques vis-à-vis du dialogue social pratiqué dans leur entreprise. En cause : les accords signés restent trop éloignés du quotidien. La réforme du code du travail pourra-t-elle changer la donne ?
Le 09/01/2018
A la une
CSE : quelle est la procédure retenue pour les expertises
À l'occasion de la création du CSE, les ordonnances étendent largement l'exigence de participation de l'instance, à hauteur de 20%, au coût des expertises. Le décret du 29 décembre 2017 apporte de nombreux détails relatifs au déroulement de l'expertise elle-même. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en vue de la mise en place des premiers CSE.