Représentation du personnel

Le 29/12/2017
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Référendum dans les TPE : le caractère personnel et secret du vote doit être assuré

Le dispositif des ordonnances Macron qui ouvre la possibilité aux employeurs de TPE d'élaborer des normes collectives puis de les soumettre à l'approbation des salariés s'applique à compter d'aujourd'hui. Les modalités d'organisation de la consultation du personnel prévues par le décret du 26 décembre 2017 laissent de nombreuses questions juridiques en suspens.

Le 22/12/2017
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Ce que change l'ordonnance balai au futur CSE

À peine trois mois après leur publication et alors même qu'elles sont encore en cours de ratification devant le Parlement, les ordonnances Macron font l'objet d'une sixième ordonnance corrective. Ce texte publié hier au Journal officiel, selon les cas, complète ou modifie de nombreuses règles relatives au futur comité social et économique (CSE).

Le 14/12/2017
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"Ne vous ruez pas tout de suite sur le CSE !"

Guillaume Bredon, avocat associé au sein du cabinet BRL, recommande aux entreprises de prendre le temps de négocier un accord sur le nouveau comité social et économique (CSE). L'occasion pour elles de repenser leur stratégie sociale.

Le 12/12/2017
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La formation professionnelle, bientôt un sujet de négociation ?

Selon un sondage réalisé par le cabinet d’expertise Secafi, 61% des représentants du personnel souhaitent que la formation soit négociée dans l’entreprise. La négociation interprofessionnelle, qui se déroule actuellement, pourrait-elle répondre à leurs attentes ?

Le 12/12/2017
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Le fonds de financement du dialogue social invite les petites organisations patronales à se regrouper

actuEL-CE.fr

L'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), qui assure la distribution aux partenaires sociaux des fonds nécessaires au fonctionnement du dialogue social, craint ne plus être en capacité de remplir sa mission en 2018.

Le 05/12/2017
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Un lieu de réunion du CE trop distant du lieu de travail des élus peut caractériser un abus de pouvoir de l'employeur

L'employeur convoquant systématiquement à Puteaux (Hauts-de-Seine) les réunions d'un comité d'entreprise dont les deux établissements sont situés en Haute-Savoie, à 500 et 600 km de là, commet un abus de pouvoir, juge la cour d'appel de Chambéry. Motif : le choix du lieu entraîne des "inconvénients sérieux" pour les élus et l'instance et peut dissuader des candidatures pour le CE.