Représentation du personnel
Le 06/01/2012
Paroles de
Quintiles tient ses réunions de CCE en visioconférence
Quintiles, entreprise spécialisée dans le développement de médicaments pour l'industrie pharmaceutique, dispose en France de deux sites, l'un basé près de Strasbourg l'autre en région parisienne. Adepte de la vision conférence pour ses réunions clients, l'entreprise l'utilise aussi pour ses réunions de CCE nous explique sa DRH, Marina Hudowski.
Le 19/12/2011
A la une (brève)
Pas de protection si la convocation à l'entretien précède la désignation
Le 14/12/2011
A la une
Le collège désignatif du CHSCT peut rayer les noms de candidats
Comme pour les élections du comité d'entreprise, les électeurs du CHSCT peuvent rayer le nom de candidats qui figurent sur les listes. C'est la première fois que la Cour de cassation prend position sur ce point.
Le 12/12/2011
A la une
L'élection du bureau du CE au bénéfice de l'âge est valide
Attribuer les postes de secrétaire et de trésorier du comité d'entreprise en cas de partage des voix au candidat le plus âgé n'est pas discriminatoire.
Le 25/11/2011
A la une
Le salarié protégé licencié peut agir pour harcèlement moral
Dès l'instant que l'administration a donné son feu vert, le salarié protégé ne peut plus remettre en cause son licenciement devant le conseil de prud'hommes. Mais l'indemnisation du harcèlement moral dont il a été victime demeure néanmoins ouverte.
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Le 23/11/2011
A la une
Inutile d'être candidat aux élections pour être délégué syndical central
Tout syndicat représentatif choisit librement son délégué syndical central (DSC). L'audience personnelle de 10 % exigée du délégué syndical depuis août 2008 ne joue pas pour ce mandat.
Le 09/11/2011
A la une
Pas de modification des élections après le protocole préélectoral
A partir du moment où un protocole préélectoral a été négocié avec les syndicats pour organiser les élections, l'employeur ne peut plus rien modifier, pas même le calendrier des élections.
Le 07/11/2011
A la une
La gratification des stagiaires entre-t-elle dans la masse salariale pour le budget du CE ?
Les stagiaires ont désormais accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Mais leur gratification doit-elle être prise en compte dans la masse salariale servant de calcul du budget comité d'entreprise ? Nous avons interrogé plusieurs expert-comptables ; leurs avis divergent.
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