Représentation du personnel
Le 23/02/2011
Revue de presse
Elire directement les membres du CHSCT ?
La Fondation Jean Jaurès milite en faveur de l'élection directe des membres du CHSCT et de l'instauration d'un droit de veto du CE en matière économique.
Le 17/02/2011
A la une
L'employeur doit présenter les éléments de calcul de la dotation du CE
Lors du versement au comité de sa subvention de fonctionnement, le président de l'instance a tout intérêt à présenter les chiffres qui ont appuyé son calcul. À défaut, les élus sont en droit de contester le montant du budget alloué, sans qu'aucun délai de prescription ne puisse leur être opposé.
Le 07/02/2011
Revue de presse
Les salariés sont critiques à l'égard des représentants du personnel
Comment les salariés voient-ils leurs représentants du personnel ? De façon assez critique, si l'on en croit le dernier sondage d'Ipsos pour le CESI. 63% des salariés jugent que leurs représentants n'anticipent pas assez les problèmes dans l'entreprise.
Le 04/02/2011
A la une
L'employeur peut exiger des informations sur les comptes du CE
Le président d'un CE, c'est à dire l'employeur, peut-il avec d'autres élus obtenir en justice la communication de certaines informations sur les comptes du CE ? Oui, répond la cour d'appel de Douai.
Le 28/01/2011
Revue de presse
Le comité d'entreprise doit-il rendre des comptes sur sa gestion ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 26/01/2011
A la une
Les salariés mis à disposition comptent dans l'entreprise d'accueil
Le fait que les salariés mis à disposition aient choisi d'être électeurs chez leur employeur ne remet pas en cause leur prise en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice, décide la Cour de cassation.