Représentation du personnel
Le 16/12/2010
A la une
Le représentant du personnel en arrêt-maladie peut-il exercer son mandat ?
Le représentant du personnel qui exerce son mandat de manière répétée et prolongée pendant un arrêt maladie s'expose à devoir rembourser tout ou partie des indemnités journalières que lui a versées la caisse primaire d'assurance maladie.
Le 10/12/2010
A la une
Le protocole préélectoral ne peut pas dénier la qualité d'électeur
Les conditions d'électorat et d'éligibilité aux élections professionnelles s'apprécient au jour du premier tour de scrutin. Le protocole préélectoral ne peut pas modifier cette date en privant les salariés des droits électoraux qu'ils tiennent de la loi.
Le 06/12/2010
Revue de presse
Représentativité syndicale : passer de 10 à 5 % d'audience ?
Une proposition de loi d'un groupe de sénateurs propose de ramener à 5 % le seuil à partir duquel les syndicats sont reconnus représentatifs dans les entreprises ou les branches. L'objet est d'éviter la disparition à terme de certains syndicats.
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Le 01/12/2010
A la une (brève)
Industries électriques et gazières : la CFTC perd sa représentativité
Le 26/11/2010
A la une
Les licenciements décidés au niveau d'une UES supposent un PSE
Lorsque les licenciements ont été décidés au niveau de l'unité économique et sociale (UES), l'obligation d'établir un PSE doit être recherchée à ce niveau là et non à celui de l'entreprise.
Le 26/11/2010
A la une
Lorsque l'absence de reclassement vaut délit d'entrave
L'employeur qui traîne en longueur dans le processus de reclassement du salarié déclaré inapte à son poste peut être condamné au pénal pour délit d'entrave si le salarié est représentant du personnel.