Représentation du personnel
Le 04/10/2010
A la une
Les questions non résolues posées par la loi du 20 août 2008
A l'occasion d'un colloque organisé jeudi dernier par la Cour de cassation, conseillers à la chambre sociale et experts sont revenus sur la loi du 20 août 2008 et sur les questions restées en suspens en matière de représentativité syndicale.
Le 01/10/2010
A la une
Le conseiller du salarié est protégé dès sa désignation
Jusqu'à présent le conseiller du salarié était protégé à partir du moment où la liste des conseillers du salarié était publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il l'est désormais dès sa date de désignation, au jour où la liste est arrêtée dans le département par le préfet.
Le 29/09/2010
A la une
Les intérimaires peuvent siéger au CHSCT de l'ETT
Les salariés intérimaires sont éligibles au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire qui les emploie. La Cour de cassation prend ainsi le contre-pied de sa jurisprudence antérieure.
Le 21/09/2010
Paroles de
"La loi du 20 août 2008 soulève des difficultés au niveau du groupe"
Avec 150 filiales dotées d'institutions représentatives du personnel, le groupe Stef TFE se heurte à des difficultés d'application de la loi du 20 août 2008 sur le dialogue social. Renaud Bouet, directeur des affaires juridiques et sociales du groupe, détaille les points de blocage.
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Le 15/09/2010
Revue de presse
Les conflits sont très formateurs pour les élus
Les salariés investis de fonctions représentatives doivent détenir un certain nombre de savoirs et de savoir-faire pour mener à bien leur mission. Les formations syndicales, les transmissions entre élus mais surtout les conflits collectifs les aident à acquérir les connaissances nécessaires.
Le 02/09/2010
A la une
"Ordre du jour du CE : formalisez vos échanges avec le secrétaire "
Marion Ayadi, avocat associé du cabinet Raphaël, revient sur la marche à suivre pour l'élaboration de l'ordre du jour du comité d'entreprise. L'employeur doit, même lorsque la consultation est obligatoire, la soumettre préalablement au secrétaire du CE.