Représentation du personnel

L'élu dont l'autorisation de licenciement est annulée a deux mois pour exiger sa réintégration. Cette demande peut par exemple s'exprimer au travers d'un échange de conclusions avec l'avocat de l'employeur. Aucun formalisme particulier ne s'impose au salarié.

Pour redynamiser le taux de syndicalisme français, le Centre d'analyse stratégique incite les organisations syndicales à se positionner davantage sur le terrain du syndicalisme de services.

L'employeur qui entend faire inscrire une question à l'ordre du jour de la réunion du CE reste tenu de la soumettre préalablement au secrétaire du comité, alors même que la consultation du point à inscrire est obligatoire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.

Pour apprécier la représentativité syndicale dans l'entreprise, il faut respecter la hiérarchie établie par la loi du 20 août entre les différents scrutins. Ce n'est ainsi qu'en l'absence de vote au CE que l'audience obtenue par les syndicats aux élections des délégués du personnel peut être prise en compte.