Représentation du personnel
Le 06/02/2023
A la une
Elections du CSE : les partenaires sociaux déterminent librement les établissements distincts
Les signataires d'un accord relatif à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts pour l'élection du CSE en déterminent librement les critères, à la condition qu'ils soient de nature à permettre la représentation de l'ensemble des salariés. C'était bien le cas dans cette affaire concernant Air France, décide la Cour de cassation qui rejette la demande d'un syndicat de pilotes.
Le 02/02/2023
Chronique
Lanceurs d'alerte : quelle protection depuis la loi du 21 mars 2022 et le décret du 4 octobre 2022 ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Claire le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons et vice-présidente d’AvoSial, revient sur les modifications apportées au statut de lanceur d'alerte par la loi du 21 mars 2022 et son décret d'application du 4 octobre 2022.
Le 01/02/2023
A la une
5e Baromètre Syndex : renforcer le poids de l'avis du CSE devient une priorité pour les élus
Le cabinet Syndex a présenté hier son 5e baromètre du dialogue social. Si les élus sont plus optimistes, ils rencontrent toujours des difficultés à exercer leur mandat. Le télétravail les éloigne des salariés et ils peinent à recruter de nouveaux élus pour prendre la relève. Toujours défiants vis-à-vis des dirigeants, les élus voudraient voir renforcé le poids de l'avis du CSE.
Le 27/01/2023
A la une (brève)
L'ordonnance sur le CSE a provoqué "un affaiblissement du dialogue social" dans les entreprises
Le 23/01/2023
A la une (brève)
Réforme des retraites : nouvelle journée de mobilisation le 31 janvier
Le 18/01/2023
A la une
Expert habilité du CSE : les modifications sur les conditions de santé, la sécurité ou les conditions de travail doivent être précises et concrètes
En cas de projet important, pour avoir recours à un expert habilité, le CSE d'établissement doit démontrer de façon précise et concrète l'existence d'incidences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés. Illustration.
Le 10/01/2023
A la une (brève)
Le gouvernement supprime le comité d'évaluation des ordonnances travail, la CGT réagit
Le 23/12/2022
A la une
De nouveaux articles relatifs à l'électorat et l'éligibilité
Après la censure du Conseil constitutionnel de l'article du code du travail fixant les règles d'électorat, le législateur a réécrit cet article, lequel est applicable à compter du 31 octobre 2022. La loi Marché du travail a également complété l'article relatif à l'éligibilité. Les salariés assimilés à l'employeur sont donc dorénavant électeurs, mais restent exclus de l'éligibilité.