Représentation du personnel
Le 09/05/2023
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Désignation du délégué syndical parmi les adhérents : seule compte la renonciation des candidats ayant obtenu 10% des suffrages
Un syndicat représentatif peut désigner un adhérent comme délégué syndical si les candidats qu'il a présentés renoncent au droit d'être désigné. La Cour de cassation précise que cette renonciation ne concerne que les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages à titre personnel lors des élections professionnelles.
Le 04/05/2023
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Le patronat invite les organisations syndicales à construire un agenda social autonome
Le 03/05/2023
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Accidents du travail et télétravail : état des lieux en Europe
Quelle est la réglementation dans les différents pays européens au sujet du lien entre télétravail et accidents du travail ? L’Eurogip, qui est un observatoire et un centre de ressources sur les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au plan international, propose une étude intéressante...
Le 19/04/2023
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Emmanuel Macron devrait donner jusqu’à fin 2023 pour bâtir un pacte de la vie au travail
Le 18/04/2023
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L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur
L'incertitude résultant de l'ordonnance sur le CSE est enfin levée : l'expert-comptable désigné par le CSE en vue de l'assister pour l'examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est rémunéré par l'employeur. La Cour de cassation confirme donc bien sa jurisprudence antérieure à l'ordonnance relative au CSE.
Le 13/04/2023
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