Représentation du personnel
Le 07/09/2022
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Seulement trois syndicats participeront au Conseil national de la refondation
La "nouvelle méthode" choisie par le président de la République se traduira jeudi par une première journée de réunion du Conseil national de la refondation. Son objet sera de fixer les thèmes de travail, dont cinq sont déjà proposés par l'Elysée. Emmanuel Macron poursuit sa volonté de renouveau démocratique déjà initiée avec la convention citoyenne pour le climat en 2019.
Le 31/08/2022
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Salariés protégés : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus entre février et juillet 2022 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à la protection des représentants du personnel. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 30/08/2022
A la une (brève)
Augmentation du plafond d'exonération de l'aide financière du CSE pour des prestations de services à la personne
Le 30/08/2022
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Plateformes numériques : conditions d'indemnisation des représentants des travailleurs
Un arrêté du 25 juillet 2022 fixe les modalités de l'indemnisation des représentants des travailleurs de plateformes versée au titre de leurs formations, et de leurs missions de représentation (participation à la négociation et heures de délégation). L'arrêté fixe également les règles de rémunération des organismes de formation.
Le 05/08/2022
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CSE : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 04/08/2022
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Consultation du CSEE : le chef d'établissement doit avoir une marge de manœuvre
Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail uniquement en présence de mesure d'adaptation, relevant de la compétence du chef d'établissement et spécifique à cet établissement.
Le 04/08/2022
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Élections professionnelles : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 29/07/2022
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La négociation loyale du protocole préélectoral est une condition du recours à la Dreets
Ce n'est que lorsque, à l'issue d'une tentative loyale de négociation, un accord préélectoral n'a pu être conclu que l'autorité administrative peut décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. La loyauté des négociations est une pierre angulaire de l'organisation des élections professionnelles.
Le 28/07/2022
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