Représentation du personnel
Le 27/09/2022
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Action logement : les partenaires sociaux protestent contre la ponction de l'Etat
Le 26/09/2022
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Plateformes : deux décrets fixent le droit à l'expertise et les conditions du dialogue sectoriel
Le 22/09/2022
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Renouvellement des CSE : 76 % des élus disent avoir des difficultés à préparer leur liste de candidats
Comment se prépare le renouvellement des comités sociaux et économiques ? Difficilement, si l'on en croit une enquête du cabinet Syndex. Nombreux sont les élus qui redoutent de ne pas trouver des candidats, et de ne pas pouvoir renégocier les contours et le fonctionnement du CSE.
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Le 21/09/2022
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Le CSEC peut agir en justice si l'ordre du jour est modifié à la dernière minute pour l'y autoriser
La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.
Le 14/09/2022
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Plateformes numériques : les listes des organisations professionnelles des plateformes représentatives sont publiées
Le 08/09/2022
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Le gouvernement lance sa réforme de l'assurance chômage contre la volonté des syndicats
Le projet de loi réformant l'assurance chômage a été présenté hier en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier l'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats seront invités à une concertation alors qu'ils rejettent déjà le principe de la réforme.
Le 08/09/2022
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Elections professionnelles : les modifications voulues par le gouvernement
Le gouvernement veut revoir deux articles du code du travail sur les élections professionnelles à la suite de la censure du Conseil constitutionnel sur le corps électoral du vote pour le CSE. Objectif : laisser ouvert le droit de vote à tous les salariés mais priver les cadres ayant une délégation de l'employeur de la possibilité d'être élus.
Le 08/09/2022
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