Représentation du personnel
Le 09/02/2022
A la une
La loi de ratification et d'habilitation relative au dialogue social avec les plateformes est publiée
La loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs de plateforme est publiée au Journal officiel du 8 février. Elle habilite également le gouvernement à compléter, par voie d'ordonnance, les règles organisant le dialogue social dans le secteur de la livraison de marchandises et des VTC.
Le 09/02/2022
A la une (brève)
Les organisations d'employeurs représentatives dans l'immobilier et le film d'animation
Le 04/02/2022
A la une
Vote électronique : précisions sur la procédure de contrôle
Le test du système de vote électronique et la vérification que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée ne doivent pas forcément intervenir immédiatement avant l'ouverture du scrutin, publiquement et en présence des représentants des listes de candidats.
Le 03/02/2022
A la une (brève)
Les partenaires sociaux entrent dans la mécanique de gestion des organismes paritaires
Le 31/01/2022
A la une
Organisations syndicales et patronales tâtonnent sur les objectifs et les conditions de la négociation interprofessionnelle
La déclaration du président du Medef affichant sa préférence pour des accords interprofessionnels "non normatifs" jette un trouble dans la négociation des partenaires sociaux sur les objectifs et les conditions de la négociation interprofessionnelle. Un premier texte est toutefois prévu pour le 23 février.
Le 28/01/2022
A la une
Distribution de tracts : exemple de comportement discriminatoire d'un employeur à l'égard d'un syndicat
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 5 janvier 2022, les règles qui entourent la distribution de tracts syndicaux pendant les plages d'horaires variables et donne une illustration de comportement discriminatoire à l'égard d'un syndicat.
Le 27/01/2022
A la une
Le responsable sécurité de l'entreprise est éligible au CSE
Dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres du CSE, et qu'il dispose d'une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.