Représentation du personnel

Le cabinet conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, Newbridges a pour objectif d’aider les entreprises à appréhender les grands enjeux internationaux par le dialogue social. Selon les fondateurs, de nouveaux défis, liés notamment au devoir de vigilance à l’égard des fournisseurs et des sous-traitants et aux transformations énergétiques, nécessitent d’être traités au niveau international.

L'absence de plusieurs membres du CSE, dont celle du trésorier adjoint, constitue une circonstance exceptionnelle justifiant le dépassement du crédit d'heures. Le refus de paiement de ces heures cause un préjudice à l'intérêt collectif de la profession ouvrant droit à réparation.

Celui qui saisit le tribunal d’instance, avant les élections, d’une demande d’annulation du protocole préélectoral, est recevable à demander l’annulation des élections à venir en conséquence de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée.

Tout en se félicitant d'un accroissement des contacts entre les élus du personnel et les employeurs durant la crise sanitaire, contacts ayant permis l'adaptation en urgence des conditions de travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'inquiète du manque de moyens dont disposent les CSE pour répondre aux nouveaux défis sur l'organisation du travail et le télétravail.