Représentation du personnel
Le 13/03/2020
A la une (brève)
Coronavirus : la CFDT demande au gouvernement des moyens pour "former plutôt que licencier"
Le 12/03/2020
A la une
Les heures de délégation ouvrent droit aux mêmes pauses que les heures effectivement travaillées
Étant assimilées à des heures normalement travaillées, les heures de délégation doivent être prises en compte pour calculer le temps de pause dont bénéficie tout salarié après un certain temps passé à son poste de travail. C'est ce qu'a précisé la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 5 décembre 2019.
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Le 11/03/2020
A la une
Représentativité syndicale : un redressement judiciaire n'implique pas la perte d'indépendance
Le fait pour un syndicat d'être l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, de bénéficier d'un appui financier de la confédération nationale auquel il est affilié, et de percevoir de faibles cotisations de ses adhérents ne sont pas de nature à lui faire perdre l'autonomie financière nécessaire pour satisfaire le critère d'indépendance.
Le 10/03/2020
A la une
A trop restreindre l'accès aux locaux, l'employeur finit par porter atteinte à la libre circulation des élus du personnel
L'employeur qui impose des règles d'accès et de circulation qui ne sont pas justifiées par la protection des intérêts commerciaux de l'entreprise et qui sont disproportionnées par rapport au but recherché porte atteinte à la libre circulation des élus.
Le 27/02/2020
A la une
Les observations de la Cour des comptes sur l'Agirc-Arcco
Des félicitations mêlées de critiques et d'appels à faire mieux : dans son rapport annuel, la Cour des comptes se penche sur la situation du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en plein débat sur la réforme des retraites. Elle procède également à des observations sur les services numériques de Pôle Emploi.
Le 26/02/2020
A la une
Scrutin dans les TPE : les syndicats ont jusqu'au 24 mars pour se porter candidats
Le scrutin dans les très petites entreprises, celles qui emploient moins de 11 salariés, a lieu fin 2020. Les organisations syndicales doivent faire acte de candidature d'ici le 24 mars, indique un arrêté paru hier au journal officiel.