Représentation du personnel
Le 16/07/2020
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Les délais de consultation peuvent être prolongés d'un commun accord entre l'employeur et le CSE
Il est possible de prolonger les délais de consultation d'un commun accord entre l'employeur et les élus. Cet accord peut résulter des faits sans être forcément formalisé par un vote. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet.
Le 15/07/2020
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La loi de sortie de l'état d'urgence prépare un éventuel reconfinement partiel
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire du 10 juillet 2020 a été publiée vendredi au Journal officiel. Ce texte prépare la possibilité pour l'État de prendre de nouvelles mesures de confinement et de limitation des libertés en cas de reprise de l'épidémie.
Le 15/07/2020
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Les partenaires sociaux de la métallurgie négocient sur l'activité partielle de longue durée
Le 10/07/2020
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QPC : quelle portée pour l'obligation de transparence financière des syndicats non représentatifs ?
La question de savoir si l'exigence, pour un syndicat non-représentatif, de respecter le critère de transparence financière est conforme à la Constitution au regard, notamment, des conditions de constitution d'une section syndicale, ne fera pas l'objet d'une QPC. La Cour de cassation considère que cette question n'est ni nouvelle ni sérieuse.
Le 03/07/2020
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Délais réduits de consultation du CSE : pas d'urgence à juger, dit le Conseil d'Etat
Dans une ordonnance du 30 juin 2020, le Conseil d'Etat rejette les requêtes de FO, du SAF et de Solidaires visant à suspendre le décret imposant une réduction des délais de consultation du CSE du fait de la crise sanitaire. Le juge administratif estime qu'il ne s'agit pas d'une question urgente. La demande va être désormais examinée sur le fond.
Le 02/07/2020
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Élections TPE : les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale sont modifiées
Après un report des élections syndicales dans les petites entreprises à début 2021 et une refonte totale du calendrier des opérations, un décret vient désormais modifier les modalités d'établissement et de contestation des listes électorales.
Le 30/06/2020
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Les partenaires sociaux européens signent un accord sur le numérique et le travail
Le 29/06/2020
A la une (brève)
Sanofi: les syndicats actionnent leur droit d’alerte pour "danger grave et imminent"
Le 29/06/2020
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L'employeur ne doit pas abuser de son droit de refuser une liste de candidats déposée tardivement
Le refus de l'employeur d'accepter une liste de candidats déposée avec seulement deux minutes de retard par rapport à l'horaire fixé par le protocole préélectoral peut constituer un abus.
Le 25/06/2020
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Evolution de l'activité partielle : ce que l'exécutif a présenté aux partenaires sociaux
L'Elysée a présenté mercredi 24 juin aux partenaires sociaux l'évolution envisagée de l'activité partielle. Dans le futur régime de droit commun, à partir du 1er octobre, les entreprises seront aidées à hauteur de 60 % de l'indemnité versée au salarié. Dans le régime conditionné à un accord collectif à partir du 1er juillet, cette aide pourra représenter jusqu'à 85 % de l'indemnité versée aux salariés.