Représentation du personnel
Le 20/08/2024
A la une (brève)
Un arrêté fixe le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'Arpe
Le 02/08/2024
A la une
Expert du CSE : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux experts du CSE. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 29/07/2024
A la une (brève)
Quand l’assistance d'un représentant syndical à un salarié tourne mal...
Le 29/07/2024
A la une
Risque grave : les entretiens de l'expert avec des salariés ne requièrent pas l'accord de l'employeur
L'expert mandaté par le CSE en cas de risque grave constaté dans l'entreprise peut procéder si besoin à l'audition de salariés sans être soumis à l'autorisation de l'employeur, seul l'accord préalable des personnes concernées étant requis.
Le 17/07/2024
A la une
L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
Le 09/07/2024
A la une (brève)
Impôt sur les bénéfices : la BDESE doit comprendre la déclaration publique "pays par pays"
Le 08/07/2024
A la une (brève)
Les listes des organisations de plateformes et de travailleurs représentatives sont publiées
Le 05/07/2024
A la une (brève)