Représentation du personnel
Le 24/06/2020
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Plan de relance : les partenaires sociaux rappellent leur rôle central à Emmanuel Macron
Le 23/06/2020
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Covid-19 : le tribunal de Nanterre valide les délais raccourcis de consultation et d'information du CSE
Dans un jugement du 17 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre a refusé d'écarter les délais raccourcis de consultation et d'expertise du CSE. Il laisse néanmoins la porte ouverte à de futurs recours dans cette affaire qui concernait le groupe Le Moniteur.
Le 22/06/2020
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Covid-19 : le protocole sanitaire pour les entreprises mis à jour cette semaine
Le 18/06/2020
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Le procès-verbal des élections doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement
Le fait de ne pas établir le procès-verbal des élections immédiatement après la fin du dépouillement suffit à justifier l'annulation des élections.
Le 16/06/2020
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Élections TPE : une instruction détaille les modalités de dépôt des propagandes syndicales
Le 16/06/2020
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L'obligation de neutralité de l'employeur constitue un principe essentiel du droit électoral
L'employeur qui ne permet pas un égal accès aux moyens de propagande électorale entre les organisations syndicales manque à son obligation de neutralité, ce qui suffit à justifier l'annulation des élections, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 27 mai.
Le 15/06/2020
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Les mesures sanitaires et les conditions de travail, premières préoccupations des élus du personnel selon une enquête Syndex
Une enquête du cabinet Syndex sur les préoccupations des élus pendant la crise épidémique a récolté plus de 2 000 réponses. Il en ressort que les élus du personnel se soucient avant tout des mesures sanitaires et des conditions de travail. L'organisation du travail arrive en troisième position pour bon nombre d'entre eux. La crise épidémique a également créé de fortes inquiétudes sur l'avenir économique des entreprises. Revue de détail.
Le 10/06/2020
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