Représentation du personnel
Le 19/11/2019
A la une
La transmission électronique à l'administration des résultats aux élections CSE est précisée
Que les élections professionnelles se déroulent par scrutin sous enveloppe ou par vote électronique, les résultats peuvent désormais être validés et transmis à l'administration par voie dématérialisée. Un arrêté du 4 novembre détaille la procédure à suivre.
Le 15/11/2019
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Le dialogue social fait-il fausse route ?
Dans l’édition 2019 de la note de conjoncture sociale, Entreprise & Personnel invite les acteurs sociaux à repenser le dialogue social, en tenant compte du territoire de l'entreprise, de son périmètre d’activité et des enjeux sociétaux. Voici pourquoi.
Le 12/11/2019
A la une (brève)
Les entreprises qui n'auront pas de CSE au 1er janvier seront en délit d'entrave
Le 29/10/2019
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Salariés protégés : la seule date qui compte est celle de la convocation à l'entretien préalable
L'autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 octobre. Peu importe que l'employeur, dans la lettre de licenciement, retienne par ailleurs des faits commis postérieurement à la période de protection.
Le 28/10/2019
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Quatre confédérations syndicales demandent un délai supplémentaire pour le passage en CSE
Le 25/10/2019
A la une (brève)
Deux régions sont désignées pour l'expérimentation du "journal de la recherche d'emploi"
Le 25/10/2019
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Protocole préélectoral : la transparence s'impose à l'employeur
En vue de la mise en place du CSE, l'employeur doit négocier loyalement le protocole d'accord préélectoral avec toutes les organisations syndicales intéressées. Refuser de communiquer aux syndicats qui ne sont pas implantés dans l'entreprise des informations pouvant servir à contrôler la répartition du personnel et des sièges dans les collèges peut justifier l'annulation des élections.