Représentation du personnel
Le 30/08/2019
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Salaires RH 2019 : forte augmentation pour les responsables recrutement et formation
Selon la nouvelle édition du Guide des Salaires, la plupart des métiers RH voient leurs salaires augmenter cette année. C'est notamment le cas pour les DRH, dont les salaires reprennent leur croissance après une période de récession. Les inégalités salariales entre hommes et femmes restent très fortes dans ce secteur féminisé à 80 %. Parcourez notre infographie !
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Le 19/08/2019
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Pas de remplacement du suppléant au comité central en l'absence d'accord
Le protocole préélectoral de mise en place du comité central d'entreprise ne prévoyant aucune stipulation relative au remplacement d'un membre suppléant au CCE, il n'est pas possible de procéder à la désignation d'un nouveau suppléant, affirme la Cour de cassation.
Le 13/08/2019
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Quand la rétrogradation disciplinaire fait changer l'élu de collège électoral
Le 08/08/2019
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Transparence financière : le non respect des obligations légales peut justifier l'annulation de la liste présentée aux élections
Les comptes des syndicats doivent respecter les obligations comptables imposées par la loi, sous peine d'annulation de la liste de candidatures aux élections pour défaut de transparence financière.
Le 05/08/2019
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L'employeur est parfois obligé de suspendre son projet et de recommencer la consultation du CSE
Le comité social et économique doit être de nouveau consulté lorsque le projet de réorganisation sur lequel il a été initialement consulté fait l'objet de modifications importantes au regard, par exemple, des mesures sociales d'accompagnement.
Le 02/08/2019
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Si le mandat prud'homal est évoqué en réunion de CE, l'employeur est considéré comme informé
La direction qui prend connaissance, à l'occasion d'une réunion de comité d'entreprise, de l'existence du mandat prud'homal d'un salarié qu'elle entend licencier, est tenue de s'en rappeler. Et ce, quand bien même le salarié garde le silence sur ses fonctions de magistrat lors de l'entretien préalable au licenciement.
Le 18/07/2019
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Barème : FO et la CGT misent sur leur recours aux niveaux européen et international
Le 11/07/2019
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Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE
L'employeur n'a pas à consulter le comité d'entreprise (ou le comité social et économique) en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur ordre de l'inspecteur du travail.
Le 09/07/2019
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