Représentation du personnel
Le 15/05/2019
A la une (brève)
Fin 2017, la prorogation des mandats s'imposait en vue de l'institution du CSE
Le 09/05/2019
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Philippe Martinez : "plus d'un salarié sur deux ne voit jamais la CGT"
Comment regagner de l'influence et du poids dans le paysage social français ? A l'approche du congrès de la confédération générale du travail (CGT), son secrétaire général, Philippe Martinez, semble vouloir dramatiser l'enjeu d'une meilleure organisation interne dans le but de toucher davantage de salariés, en dépassant les critiques sur la ligne du syndicat.
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Le 06/05/2019
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Régime des activités sociales et culturelles : une mission doit rendre un rapport fin juin
Le gouvernement lance une mission sur "les avantages accordés par les comités d'entreprise", autrement dit sur le régime social et fiscal très favorable dont bénéficient CE et CSE pour les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés. Le rapport est attendu pour la fin juin 2019.
Le 06/05/2019
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Arrêtés de représentativité : modifications pour deux branches de la métallurgie
Le 03/05/2019
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Au 31 mars 2019, 23 700 CSE ont été mis en place
Le nombre de comités sociaux et économiques a doublé en trois mois, a expliqué la ministre du travail Muriel Pénicaud, qui s'exprimait mardi soir à l'Assemblée dans le cadre de l'évaluation des ordonnances Travail. Ruptures conventionnelles collectives, référendum d'entreprise... La ministre a livré les chiffres marquants concernant les mesures principales de la réforme.
Le 30/04/2019
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Parité des listes au CSE : l'annulation du mandat tient compte des ratures
Lorsqu'une liste syndicale présentée aux élections professionnelles ne respecte pas les règles de représentation équilibrée des sexes, l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté est annulée en partant du bas de la liste. Mais qu'en est-il si un candidat présenté en tête de liste, par application du jeu des ratures, se retrouve élu en dernière position ? La réponse de la Cour de cassation.