Représentation du personnel
Le 12/06/2024
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"L'IA est un outil qui transforme l'organisation autant que l'organisation la transforme"
Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.
Le 11/06/2024
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L’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le représentant du personnel avec son véhicule personnel
À défaut de stipulations conventionnelles, les frais de déplacement du représentant du personnel doivent lui être remboursés si la solution adoptée pour se rendre aux réunions du CSE n'est pas abusive.
Le 10/06/2024
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L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral doit comprendre certaines informations
Comme le demandaient les organisations syndicales, un décret impose désormais aux employeurs de préciser certaines informations dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral qu'ils doivent envoyer aux syndicats en vue de l'élection du CSE. Ce changement sera-t-il de nature à faire baisser le taux de carence important constaté lors des élections ?
Le 07/06/2024
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Si l'employeur privé s'oppose au renouvellement du détachement d'un fonctionnaire salarié protégé, il doit saisir l'inspecteur du travail
L'employeur privé n'est pas tenu à l'expiration du détachement à son terme normal de solliciter une autorisation administrative de mettre fin au contrat de travail le liant au fonctionnaire détaché bénéficiant du statut protecteur, sauf lorsqu'il s'est opposé au renouvellement du détachement demandé par le fonctionnaire, ou que ce non-renouvellement est dû à son fait.
Le 07/06/2024
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Représentativité patronale : les candidatures sont ouvertes à partir du 12 juin
Le 07/06/2024
A la une (brève)
Télétravail possible pour les salariés aidants dans tous les cabinets comptables
Le 03/06/2024
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Élections TPE : la justice déclare neuf organisations irrecevables à se porter candidates
A la demande de plusieurs confédérations, neuf candidatures aux élections TPE ont été déclarées irrecevables, le 29 mai, par le tribunal judiciaires de Paris. Motif : elles ne peuvent être qualifiées de syndicats. Parmi elles, une union de Gilets Jaunes ou encore Le Printemps écologique.
Le 03/06/2024
A la une (brève)
L'Arpe publie les résultats des élections professionnelles des plateformes
Le 30/05/2024
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Salarié protégé : quel contrôle du motif économique en cas de PSE "mixte" ?
L’inspecteur du travail n’a pas à contrôler la cause économique sur laquelle repose la rupture amiable du contrat de travail du salarié protégé intervenue dans le cadre d’un plan de départs volontaires inscrit dans un plan de sauvegarde de l’emploi.